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Table des points d'’inaptitude (Ontario)

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INFRACTIONS

POINTS
Ne pas rester sur les lieux d'une collision 7
Ne pas s'arrêter alors qu'un agent de police le demande ou le signale 7
Vitesse ou action imprudente/Conduite pour un pari, un enjeu ou une course
6
Dépasser la limite de vitesse de 50 km/h ou plus 6
Dépasser la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h 4
Dépasser la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h 3
Conduire dans une voie interdite 3

Franchir ou contourner une barrière de voie ferrée ou

passer sous celle-ci
3
Ne pas céder le passage 3

Ne pas respecter un panneau d'arrêt, un panneau d'arrêt

ou de ralentissement de la circulation, un feu de circulation

ou un signal de passage à niveau
3
Enfreindre les ordres d'un agent de police 3
Conduire ou utiliser un véhicule sur une voie publique fermée 3
Ne pas signaler une collision à la police 3
Dépassement imprudent 3
Conduire de façon inappropriée sur une route à plusieurs voies 3
Ne pas s'arrêter pour un autobus scolaire 3
Suivre un véhicule de trop près 3
Encombrer le siège du conducteur 3
Circuler en sens inverse sur une route à plusieurs voies 3

Passer d'une chaussée à l'autre sur une route à

plusieurs voies alors qu'aucun passage n'est prévu à cet effet
3
Circuler en sens inverse sur une route à plusieurs voies 3
Circuler en sens inverse sur une voie publique à sens unique 3
Faire marche arrière sur une route à voies multiples 2
Ne pas porter sa ceinture de sécurité 2
Ne pas s'arrêter à un passage pour piétons 2
Ne pas partager la route 2
Faire un virage à droite incorrect 2
Ne pas signaler ses manœuvres 2
Conduire à une vitesse anormalement réduite 2
Défaut d'éteindre ses feux de route 2
Ouvrir imprudemment la porte d'un véhicule 2
Effectuer un virage interdit 2

Remorquer des personnes derrière son

véhicule, p. ex., sur une luge, un bicyclette, des skis, etc
2
Ne pas respecter les panneaux de signalisation 2

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