Table des points d’'inaptitude (Québec)

INFRACTIONS

POINTS

Vitesse supérieure à une limite prescrite ou indiquée sur une signalisation

• Excès de 11 à 20 km/h

1

• Excès de 21 à 30 km/h

2

• Excès de 31 à 45 km/h

3

• Excès de 46 à 60 km/h

5

• Excès de 61 à 80 km/h

7

• Excès de 81 à 100 km/h

9

• Excès de 101 à 120 km/h

12

• Excès de 121 km/h ou plus

15 et plus

Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales

2

Distance imprudente entre véhicules

2

Accélération lors d'un dépassement par un autre véhicule

2

Dépassement d'une bicyclette sans espace suffisant sur la voie de circulation

2

Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection

2

Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse

2

Freinage brusque sans nécessité

2

Omission d'arrêter avant d'effectuer un virage à droite sur un feu rouge

3

Omission de porter la ceinture de sécurité

3

Omission de porter le casque protecteur (motocyclette ou cyclomoteur)

3

Dépassement interdit par la droite

3

Dépassement interdit par la gauche

3

Marche arrière prohibée

3

Omission de se conformer à des ordres ou signaux d'un agent de la paix, d'un brigadier scolaire ou d'un signaleur

3

Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt

3

Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau

3

Dépassement en franchissant une ligne l'interdisant

3

Dépassements successifs en zigzag

4

Dépassement prohibé sur la voie réservée à la circulation en sens inverse

4

Vitesse ou action imprudente

4

Conduite pour un pari, un enjeu ou une course

6

Omission d'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou croisement ou dépassement prohibé d'un tel véhicule

9

Conduite interdite d'un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel

9

Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident

9

Omission d'arrêter à un passage à niveau dans la conduite d'un autobus, d'un minibus ou d'un véhicule routier agencé pour le transport de matières dangereuses ou remise circulation d'un tel véhicule sans s'assurer de l'absence de danger

9